Harcèlement sexiste et sexuel

En Belgique, insultes publiques, gestes obscènes, remarques dégradantes, stéréotypes sexistes (y compris en ligne), ainsi que la diffusion de contenus sexuels sans consentement, sont punissables par la loi.

Les actes de harcèlement sexiste ou sexuel sont punissables sur la base de différentes dispositions. Les sanctions varient en fonction du contexte et de la gravité de l'infraction.  

Des lois spécifiques existent pour combattre le harcèlement moral et physique, tant dans le secteur professionnel que dans l’espace public.  

Harcèlement moral 

Comportement répété et ayant pour but ou pour effet de dégrader les conditions de vie d’une personne, causant un dommage psychique ou physique (article 442bis du Code pénal).

Ce type de harcèlement peut être punie d'une peine d'emprisonnement et/ou d'une amende.

L’auteur ou l’auteure peut faire l’objet de poursuites en justice même si aucune plainte n’a été déposée par la victime.

Harcèlement scolaire ou dans l’enseignement

Il n’existe pas de disposition, mais l’article 442 bis qui sanctionne les comportements harcelants de manière générale ou encore ceux condamnant les violences sexuelles, pourra s’appliquer ainsi que les dispositions générales concernant la responsabilité extracontractuelle (Code civil).  

• Pour que ces articles s’appliquent, il est cependant nécessaire que la personne qui harcèle soit majeure (+ de 18 ans).  
• Si elle est mineure, ce sera au Tribunal de la jeunesse d’adopter des mesures pour la réprimander.  

D’autres textes légaux balisent le terrain comme :  

• L'article 8 du décret Missions qui précise que les Pouvoirs organisateurs doivent veiller à ce que chaque établissement « éduque au respect des convictions de chacun, au devoir de proscrire la violence tant morale que physique (…) et mette en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable au sein de l’école ».  
• Le décret relatif aux enfants victimes de maltraitance spécifie, lui, que « compte tenu de sa mission et de sa capacité à agir, l’intervenant (dans l’éducation, la guidance psycho-médico-sociale, l’encadrement…) est tenu d’apporter aide et protection à l’enfant victime de maltraitance ou à celui chez qui sont suspectés de tels mauvais traitements ».
• Enfin, un arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles daté de 2008 le précise : « tous les règlements d’ordre intérieur doivent désormais mentionner clairement les sanctions et les mesures prévues à l’encontre de faits de violences tels que les coups et blessures, le racket, les actes de violence sexuelle et le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève (…) une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ». Ces actes doivent être signalés au CPMS.
• Depuis 2021, des circulaires relatives à la “Prévention et lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles au sein des établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale” présentent le cadre légal et précisent les missions des établissements face à des situations de harcèlement.  

Consulter la circulaire 

Sexisme dans l'espace public 

La loi tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public de 2014, appelée « loi sexisme » vise les actes de mépris fondés sur le sexe, commis dans des circonstances publiques (physique ou en ligne) et les peines peuvent aller d’un mois à 1 an de prison et/ou de 50 à 1000 euros d’amende.

Cette loi définit le sexisme comme suit : “Pour l'application de la présente loi, le sexisme s'entend de tout geste ou comportement qui, dans les circonstances visées à l'article 444 du Code pénal, a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité” (article 2 de la loi de 2014).  

Pour que le juge détermine qu’il y a une atteinte grave à la dignité de la personne, le geste ou le comportement doit présenter plusieurs caractéristiques, notamment :  

• Avoir lieu publiquement  : les circonstances publiques ne se limitent pas à la rue, mais pointent aussi les faits commis en présence d’autres personnes, en ce compris les réseaux sociaux, les espaces de gaming, les forums de discussion, etc.
• Être volontairement méprisant : L’auteur doit avoir agi volontairement pour nuire, il a eu l’intention d’humilier ou de mépriser la ou les personnes.
• Cibler une personne identifiable : Les actes visaient une ou plusieurs personnes clairement identifiables (ce qui exclut les publicités sexistes du champ de la loi).  
• N'exige pas de plainte  

Ce qui signifie que les actes physiques (gestes méprisants, crachat, filature, etc), les actes verbaux (insultes, propos méprisants ou réducteurs, etc) ou encore tout autre comportement (refus de parler à une femme, publication d’une photo, etc) peuvent constituer un acte de sexisme réprimé par la loi.

Harcèlement au travail 

Toute personne qui, en entrant en contact avec des travailleurs et travailleuses dans le cadre de leur activité, commet un acte de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail s'expose à une sanction.

La peine encourue peut aller de 6 mois à 3 ans de prison et/ou une amende pénale de 600 à 6000 euros, ou une amende administrative de 300 à 3500 euros (article 119 du Code pénal social).

Que peut faire une personne victime de harcèlement au travail ? 

Si la procédure interne mise en place par l’employeur s’avère insuffisante ou inadaptée, notamment en cas de faits graves (par exemple : harcèlement, coups, blessures, tentative de viol, etc.), la victime peut directement s’adresser à l’auditorat du travail ou à la police.  

Les obligations de l’employeur 

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs impose à l’employeur de mettre en place des mesures de prévention contre le harcèlement et de développer un mécanisme de plainte interne comme :  

• Réaliser une analyse de l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité au travail, y compris les risques de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail ;
• Garantir l’accès à un conseiller ou une conseillère en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail et à une ou plusieurs personne(s) de confiance si l’employeur en a désigné une ;

Ces intervenants et intervenantes spécialisés ont pour mission de mettre en œuvre la procédure interne mise en place au sein de l’entreprise. Étant soumis au secret professionnel, ils et elles sont aussi disponibles pour écouter la victime en totale confidentialité.  

Si celle-ci en fait la demande, la personne en charge du conseil en prévention intervient de manière informelle soit auprès de la personne mise en cause, soit auprès de la hiérarchie ou de toute autre personne désignée par la personne harcelée.  

Si celle-ci choisit la voie formelle, le conseiller ou la conseillère en prévention réalise une analyse de la situation vécue et transmet à l’employeur un rapport avec des recommandations pour écarter le danger (par exemple éloigner l’auteur ou l’autrice), limiter les dommages sur la victime et prévenir la répétition.

Protection des victimes contre les représailles 

La loi dite “loi des représailles” protège à la fois les personnes qui ont elles-mêmes été victimes d'une forme de discrimination, mais aussi celles et ceux qui en ont été témoins ou qui apportent de l’aide à la victime.  

Les personnes qui dénoncent, témoignent ou signalent un comportement transgressif (que ce soit par écrit, par téléphone ou oralement) bénéficient d'une protection contre les éventuelles représailles pendant 12 mois (un licenciement par exemple).  

Plus d'info sur : https://igvm-iefh.belgium.be/fr/themes/discrimination/represailles