Conditions d'utilisation

L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Ces dispositions s’appliquent au site Stop Violences Femmes sauf disposition contraire.

Finalités du site

Les informations présentes sur le site sont générales. Elles ne visent pas des situations spécifiques ou personnelles et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels pour l’utilisateur.

Si vous avez besoin de conseils spécifiques, consultez les services compétents au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour trouver la personne ou le service adéquat, appelez le numéro d’information 02/413 3000 (les jours ouvrables, de 8h30 à 17h).
 

Qualité de l’information et limitation de responsabilité

Nous veillons à la qualité du contenu de ce site. Les données publiées ici (y compris les liens) sont censées être exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir obsolètes.

La Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la Cocof ne garantissent pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations proposées. L’utilisateur doit également savoir que ces informations peuvent changer sans préavis.

En conséquence, la Fédération Wallonie-Bruxelles décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

Concernant les informations et documents faisant l’objet d’une publication officielle, seuls les textes publiés au Moniteur belge font foi. Nous invitons les utilisateurs à consulter également Gallilex, le site de la législation en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les liens hypertextes présents sur ce site, dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites Internet, n’engagent pas la responsabilité de la Fédération Wallonie-Bruxelles quant au contenu de ces sites. La création de liens vers d’autres sites ne signifie pas que la Fédération Wallonie-Bruxelles approuve ces sites ou leur contenu. De plus, la Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, notamment des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant ici.

Malgré nos efforts pour éviter les interruptions techniques, la Fédération Wallonie-Bruxelles décline toute responsabilité en cas d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.
 

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d’auteur ou, dans le cas de bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments sont la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Wallonie et de la COCOF ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel elles ont obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site et constituant la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Wallonie et de la COCOF peut être utilisée gratuitement, à condition de mentionner la source et uniquement à des fins non commerciales et non publicitaires. En revanche, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, ainsi que toute utilisation et reproduction des autres éléments constitutifs de ce site (tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques) qui sont la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Wallonie et de la COCOF est strictement interdite sans autorisation préalable. Pour toute demande en ce sens, veuillez-vous adresser au service gestionnaire du site. L’utilisation des éléments appartenant à un tiers et figurant sur ce site nécessite également l’obtention des autorisations nécessaires auprès de ce tiers, titulaire des droits.

Création d’hyperliens vers ce site

La Fédération Wallonie-Bruxelles autorise la création de liens en surface renvoyant à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans son intégralité, sans demande préalable.

Cependant, l’utilisation de techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un autre site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur cette origine (comme le framing ou l’in-lining) requiert l’autorisation écrite préalable de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site.
 

Litiges

Tout différend relatif à cet accord en ligne et toute contestation relative à ce site ou à son contenu seront régis exclusivement par le droit belge. En consultant ce site, vous acceptez que la compétence des seuls cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, soit applicable en cas de litige.