Mariage forcé et violence liée à l'honneur
Les violences liées à l’honneur passent par des menaces, la séquestration, le harcèlement, les coups et blessures… et aussi le mariage forcé. Ces violences sont commises par des membres d’une communauté ou d’une famille, contre un ou une de ses membres. Elles sont censées maintenir ou réparer «l’honneur» qui aurait été atteint par un comportement jugé «non conforme» à des normes culturelles, c’est-à-dire à des règles ou des habitudes culturelles.
Au cœur de ces violences il y a le mariage forcé. Par crainte de voir leur fille perdre sa virginité ou aimer la « mauvaise personne », certains parents poussent leur fille, très jeune, à se marier. Les garçons peuvent aussi être victimes de ce type de violences. Les conséquences des violences liées à l’honneur sont durables. Et même vitales.
Les violences liées à l’honneur. De quoi parle-t-on ?
Il arrive que des membres d’une famille ou d’une communauté jugent le comportement d’un ou d’une de leurs membres non conforme à leurs normes ou habitudes culturelles. Dans ce cas, pour maintenir ou réparer l’honneur, ils menacent, harcèlent, séquestrent, frappent ou même tuent la personne qui n’a pas respecté les règles de la famille ou de la communauté.
Le mariage forcé, une des violences liées à l’honneur
Par crainte de voir leur fille perdre sa virginité ou tomber amoureuse de la « mauvaise personne » certains parents la forcent à se marier. Le mariage forcé se passe souvent quand la fille est encore très jeune ou même mineure.
Ce mariage fait aussi souvent suite à des menaces ou des violences. Ce type de mariage, où au moins une des deux personnes n’a pas donné son libre accord et son plein consentement, est puni par la loi.
Il faut savoir aussi que, dans certaines familles, refuser de se marier ou chercher à éviter une relation conjugale forcée est également une source de déshonneur.
Les violences liées à l’honneur, qui concernent elles ?
Les violences liées à l’honneur concernent surtout les femmes et les filles, mais les hommes et les garçons peuvent également en être victimes.
Comment se manifestent les violences liées à l’honneur ?
Avant le mariage :
- Violences psychologiques : insultes, menaces, chantage, culpabilisation
- Violences physiques : coups et blessures, privation de nourriture et de soins, tentative de meurtre
- Isolement, privation d’autonomie : contrôle incessant, accompagnement par une personne de la famille dans les déplacements, surveillance
- Enfermement, séquestration, renvoi vers le pays d’origine
- Interdiction d’aller à l’école ou d’étudier.
Après le mariage, les violences se poursuivent ou s’aggravent :
- Contrôle renforcé de la vie sociale et des fréquentations de la victime
- Isolement ou même séquestration de la victime
- Interdiction d’étudier ou de travailler
- Violences conjugales, notamment sexuelles
- Grossesses non désirées
- Empêchement de rentrer en Belgique, si la victime est à l’étranger
- Absence d’autonomie financière : dépendance vis-à-vis du conjoint et/ou de la belle-famille
Pourquoi des parents veulent-ils forcer leur enfant à se marier ?
Dans certaines cultures et classes sociales, on estime que le comportement d’un seul ou d’une seule des membres du groupe a des conséquences sur l’honneur de toute la famille. Alors quand ça arrive, certaines familles imposent leurs choix de vie aux enfants afin de « préserver l’honneur » de l’ensemble des membres familiaux.
Les raisons qui peuvent justifier un mariage forcé :
- Respecter les traditions, les coutumes : « au pays on a toujours fait comme ça »
- Éviter qu’une fille ne flirte ou ait des relations avant le mariage
- Éviter une grossesse hors mariage
- Corriger le comportement jugé inapproprié de leur enfant comme l’homosexualité, la délinquance, la consommation de drogue…
- Permettre à un autre membre de la famille resté dans le pays d’origine d’obtenir un titre de séjour en Belgique
- Rembourser une dette.
Comment assurer sa sécurité face à la menace d’un mariage forcé ?
Il y a un risque de mariage forcé ? Il faut en parler au plus vite !
À qui parler si on court un risque de mariage forcé ?
- à la direction de l’école
- aux professeurs et professeures
- au centre PMS de l’école
- dans une association de jeunes
- dans un planning familial
- aux collègues
- à toute personne de confiance.
Les services spécialisés pour aider en cas de mariage forcé
- Réseau Mariage et Migration
- monmariagemappartient.be
- 0800 90 901 – ligne d’écoute gratuite (Lundi, mardi, vendredi de 10h à 16 h - mercredi, jeudi de 10h à 13h)
- Le Service d’assistance policière aux victimes (SAPV) dans un commissariat où on trouve des conseils auprès de :
- un ou une psychologue
- un assistant social ou une assistante sociale.
Trouver une association spécialisée
Conseils utiles en cas de risque de mariage forcé lors d’un voyage à l’étranger
- Conserver sur soi une copie de sa carte d’identité et de son passeport
- Tenter de connaître les dates du voyage, le lieu du séjour, les noms des personnes chargées de l’hébergement et donner toutes ces informations à une personne de confiance
- Définir avec cette personne de confiance un mode de communication à l’étranger : par internet, par téléphone ou via une tierce personne
- Prendre avec soi :
- les coordonnées des ambassades ou des consulats belges du pays de séjour
- les coordonnées d’organisations en mesure de donner de l’aide sur place.
Conseils utiles quand on est à l’étranger et qu’il y a un risque de mariage forcé
- Essayer de contacter l’ambassade ou le consulat belge du pays de séjour et expliquer la situation
- Contacter une personne de confiance et lui demander de prévenir la police ou le parquet en Belgique ou une association spécialisée.
Législation
Ce que dit la loi
Le mariage en Belgique
En Belgique, il faut avoir plus de 18 ans pour que le mariage soit autorisé, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le tribunal de la famille (ex. : grossesse)
Pour être légal, un mariage doit respecter plusieurs conditions :
- Consentement libre et éclairé des deux personnes
- Capacité à consentir
- Absence de lien de parenté ou de mariage antérieur
- Être célébré civilement en premier (les cérémonies religieuses ou traditionnelles ne suffisent pas)
Un mariage contracté sous la contrainte, menace ou violence peut être annulé.
Ce qui est interdit :
- Un mariage contracté la contrainte, la menace ou la violence. Un mariage contracté sous des violences ou des menaces peut être annulé. Le fait de contraindre une personne à se marier ou à cohabiter peut-être puni par la loi (articles 391 sexies et 391 septies du Code pénal).
- Une cohabitation légale forcée
- Un mariage gris
On parle de « mariage gris » lorsque l’intention d’au moins une des deux personnes est de se marier pour obtenir un avantage en matière de séjour et non pas pour créer une communauté de vie durable. Ce mariage n’est pas valable et peut être annulé (article 146 bis du Code civil).
Les violences liées à l’honneur
En Belgique, il n’existe pas de loi spécifique sur les violences liées à l’honneur mais des dispositions pénales interdisent toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique.
Exemples de violences punissables par la loi :
- Coups ou blessures volontaires,
- Harcèlement,
- Menaces,
- Séquestration,
- Mutilations génitales féminines,
- Incitation au suicide, etc.
L’incitation au suicide devient une infraction pénale à part entière dans le nouveau Code pénal qui entrera en vigueur en avril 2026. Le Code pénal définit l’incitation comme : “L’accomplissement, délibérément, d’un acte de nature à amener une personne à se donner la mort. (...)”
L’incitation est punissable si elle a entrainé :
- Le suicide de la victime
- Une tentative de suicide
L’article 109 du nouveau Code pénal précise que l’incitation peut-être :
- Psychique
- Matérielle
Les peines sont plus sévères si l’incitation au suicide a été commise au nom de la culture, de la coutume, de la tradition, de la religion ou du prétendu « honneur ».
Bon à savoir
Pour toute information complémentaire et pour les définitions complètes, il est préférable de consulter le Code pénal belge.
FAQ
Questions fréquentes
Dans un mariage arrangé, les familles ou les parents choisissent les possibles partenaires, mais la décision finale d’accepter ou de refuser le mariage est laissée au libre choix de la future épouse et du futur époux.
Dans le cas du mariage forcé, le mariage est imposé par des violences ou des menaces et contre la volonté de la conjointe, du conjoint ou des deux.
Mais la frontière entre mariage arrangé et mariage forcé est parfois très mince. Dans certaines situations, la pression de la famille ou de la communauté est tellement forte que la future épouse ou le futur époux finit par donner son accord, à contrecœur.
C’est un mariage où une personne fait croire à l’autre qu’elle veut fonder un foyer alors qu’en réalité, son seul but est d’obtenir un titre de séjour.
Bien sûr ! À la maison communale, lorsque l’officier d’état civil demande si on accepte le mariage, on peut dire NON et ce refus sera pris en compte car en l’absence d’accord donné librement, c’est-à-dire de consentement, il n’y a pas de mariage.
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