Cyberviolences sexistes et sexuelles
Les cyberviolences englobent toutes les formes de violence exercées via des outils numériques : applications, réseaux sociaux, jeux vidéo, etc.
Elles peuvent être ponctuelles et prendre de nombreuses formes.
Toujours intentionnelles, ces violences peuvent être commises par une seule personne ou par un groupe. Elles sont souvent facilitées par l'anonymat ou le pseudonymat sur internet.
Quand la violence est répétitive et dure dans le temps, on parle de cyberharcèlement.
À caractère sexuel ou pas, les cyberviolences peuvent entraîner des conséquences durables sur les victimes. De nombreuses aides existent.
Cyberviolences. Quelles en sont les formes et qui en sont les auteurs?
Les cyberviolences peuvent prendre de nombreuses formes
- Insultes
- Intimidations
- Harcèlement
- Surveillance
- Détournement de photos
- Diffusion de photos intimes ou à caractère sexuel sans consentement
- Utilisation abusive de la géolocalisation, etc.
Certaines cyberviolences à caractère sexuel portent des noms spécifiques
- Chantage sexuel : sextorsion
- Prédation sexuelle d'enfants : grooming
- Messages non sollicités à caractère sexuel : dickpic, pornodivulgation
- Partage en ligne de contenu sexuel sans le consentement de la personne concernée : revengeporn.
Les auteurs de cyberviolences
Les auteurs de cyberviolences peuvent être des inconnus. Mais se sont aussi des proches comme des élèves, des collègues, un ou une ex-partenaire. Cela peut même être le ou la partenaire qui aurait par exemple installé en secret une application de surveillance sur le smartphone de sa ou de son partenaire.
Comment arrêter rapidement les cyberviolences ?
Voici quelques conseils pour stopper au plus vite la cyberviolence :
Briser l’isolement
Face à la cyberviolence, il ne faut pas s’isoler. En parler est une étape importante. Cela permet d’obtenir un soutien émotionnel et des conseils, voire un soutien dans différentes démarches.
À qui parler ?
- Une personne de confiance
- Des proches
- Des membres de la famille
- Des services spécialisés : psychologues, éducateurs ou éducatrices, médecin du travail, gestionnaire de ressources humaines ou « personne de confiance » dans l’entreprise...
Récolter un maximum de preuves
On peut collecter et conserver les preuves pour les avoir même si elles sont retirées un jour des supports numériques :
- Faire des captures d’écran des messages privés et des SMS
- Conserver les emails
- Sauvegarder les messages audio
- Faire de captures d’écran de publications sur les réseaux.
Bloquer les agresseurs sur les plateformes sociales
- Quand on reçoit des messages de quelqu’un alors qu’on ne le souhaite pas, on peut aller dans les options de la conversation. En général, cela se trouve dans le coin supérieur droit.
- On peut aussi aller directement sur le profil de la personne et cliquer sur « bloquer ».
- Le réseau social Instagram permet même, en bloquant le compte d’une personne, de bloquer automatiquement les autres tentatives qu’elle pourrait faire en créant d’autres comptes.
Modifier ses paramètres de confidentialité
Ces paramètres permettent de contrôler qui peut voir vos publications et interagir avec vous.
- On conseille toujours de limiter l’accès d’un compte aux personnes déjà amies.
- Créer un compte privé oblige les personnes qui souhaitent s’y abonner, d’attendre une permission. Ces fonctions se trouvent également dans les paramètres du compte.
- Supprimer des abonnés ou des abonnées. Cette solution, disponible sur la plupart des plateformes, permet de bloquer l’accès au contenu posté à certaines personnes.
Cyberviolences. Que faire quand on en est victime ?
Faire un signalement à la police
Si le harcèlement comprend des menaces de violence, du chantage ou la divulgation de données personnelles, notamment à caractère intime sexuel, il est conseillé de le signaler à la police.
Trouver le soutien adapté
Pour de nombreuses victimes, il est souvent difficile de parler de ce qu’elles vivent ou ont vécu. Elles ressentent de la honte, ont peur des représailles ou parfois se sentent responsables. Il leur est donc souvent difficile de porter plainte auprès de la police. Même si bien sûr, seul l’auteur de ces cyberviolences est responsable.
Il ne faut pas rester seule ou seul ! Il est important de trouver du soutien :
- auprès de l’entourage
- auprès d’une personne de confiance
- auprès d’un avocat ou d’une avocate pour être conseillé·e et accompagné·e
- auprès de services spécialisés qui proposent un soutien et un accompagnement professionnel et/ou des conseils juridiques.
Cyberviolences sexuelles. Quelles en sont ses formes ?
Les cyberviolences sexuelles sont des actes interdits par la loi et punissables. Ces actes peuvent provenir d’un anonyme ou d’un groupe d’anonymes mais aussi d’une personne ou d’un groupe de personnes de l’entourage proche. Parfois, l’auteur ou les auteurs sont identifiables mais sont des inconnus (par exemple une personne qui utilise un pseudo). L’auteur ou les auteurs risquent la prison et/ou une amende.
Voici les principales formes de ces cyberviolences :
Insultes et harcèlement à caractère sexuel en ligne
Cela peut même aller jusqu’à la menace de viol ou d’agression sexuelle, par exemple sur un réseau social, un forum de discussion, une plateforme de jeu vidéo en ligne…
Envoi de contenus à caractère sexuel (sans demande ni accord)
On parle par exemple de « dick pic », photo d’un pénis, ou de « nude », photo d’une personne nue.
Publication et/ou diffusion de photos intimes sans consentement : le revenge porn
Quelqu’un ou un groupe de personnes diffuse sans le consentement via des partages, des likes, une photo d’une personne dénudée ou une vidéo d’une relation sexuelle.
Même si la personne a accepté d’être photographiée ou filmée, personne ne peut diffuser ces contenus sans son accord.
Diffusion de contenus intimes
Cela peut se faire par exemple en échange d’une somme d’argent ou de faveurs sexuelles.
Il peut s’agir aussi de sextorsion c’est-à-dire de :
- photos ou de vidéos prises sans accord ou même sans que la personne le sache
- photos et de vidéos prises sous la menace, l’intimidation, la pression d’un groupe…
- image fausse créée par un photomontage ou un vidéomontage.
« Viol à distance »
La loi parle de viol à distance quand on force une personne à se pénétrer ou à se faire pénétrer.
Bon à savoir
Le site victimes.cfwb.be présente de nombreuses informations utiles sur les aides disponibles, les droits, les modalités de plaintes et les procédures.
Partage d’images à caractère sexuel sans consentement mutuel, que faire ?
Des personnes envoient parfois des photos d’elles-mêmes à une autre personne parce qu’ils ou elles se sentent en confiance. Il arrive que la personne qui reçoit la photo ne respecte pas la confiance et la diffuse ou la montre à une ou plusieurs autres personnes, sans le consentement de la personne représentée sur l’image.
Il faut savoir la « diffusion non consentie d’image et d’enregistrement à caractère sexuel » est punissable par la loi belge.
Trouver du soutien
Dans tous les cas, chercher du soutien auprès de l’entourage, d’une personne de confiance, d’un avocat ou d’une avocate pour recevoir des conseils adéquats permet de mieux faire face à cette situation.
Des services spécialisés proposent un soutien et un accompagnement professionnel et/ou des conseils juridiques.
Documenter les abus
Documenter les abus peut être très utile si l'on envisage de déposer plainte :
- faire des copies d’écran
- aller chez le ou la médecin pour demander un certificat médical attestant de l’incapacité de travail lié à l’impact des violences (que vous travaillez ou non).
Porter plainte
Même quand on a accepté d’être prise ou pris en photo ou d’être filmée, seule la ou les personnes qui ont publié, partagé ces photos ou ces vidéos intimes sont responsables.
On a donc le droit de porter plainte.
6 conseils pour se protéger préventivement des cyberviolences
Adopter des mesures préventives, permet de diminuer considérablement les risques associés aux cyberviolences et d’augmenter sa protection en ligne.
Comment renforcer sa sécurité en ligne ?
- Utiliser des mots de passe forts et uniques pour chaque compte en ligne.
- Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) partout où c'est possible pour ajouter une couche supplémentaire de sécurité. Pour l’authentification à deux facteurs, en plus de votre mot de passe, il est souvent demandé de présenter un code à usage unique. En cas de connexion à une boite mail, par exemple, cela permet de vérifier qu’il s’agit bien de la bonne personne.
- Installer et maintenir à jour un antivirus sur TOUS les appareils numériques. Utiliser des outils de surveillance, comme Google Alerts, pour recevoir des alertes si des informations personnelles apparaissent dans des lieux inattendus sur le web.
- Gérer ses paramètres de confidentialité : examiner et ajuster régulièrement les paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux et les services en ligne pour contrôler qui peut voir les publications, les photos et interagir. En général on y accède via la section « Paramètres » du compte.
- Prendre conscience des informations partagées :
- limiter les informations personnelles partagées en ligne
- réfléchir avant de publier ou de partager des détails qui pourraient être utilisés contre soi ou qui permettraient d’être identifié·e ou localisé·e dans la vie réelle
- Ne pas divulguer sans réfléchir son nom réel, son adresse email principale ou d’autres informations privées sur des forums ou des espaces publics en ligne.
- S’éduquer aux médias
- Développer une compréhension critique des médias pour mieux naviguer dans l'espace numérique, reconnaitre les contenus malveillants et ne pas contribuer involontairement à la diffusion de fausses informations.
- Se tenir informé·e des dernières techniques utilisées par les agresseurs en ligne et apprendre comment les détecter et les éviter.
FAQ
Questions fréquentes
Ces actes sont tous interdits et punissables.
Le terme « revenge porn » désigne des images à caractère sexuel qui ont été diffusées pour se venger, « pour rigoler », mais pas uniquement. Il s’agit aussi de la diffusion et du partage de contenus de nus ou à caractère sexuel sans l’autorisation de la personne qui y apparaît et sans nécessairement qu’il y ait une intention de vengeance, comme pourrait le laisser entendre le terme. Cela peut se faire via des réseaux sociaux, des sites web, des forums, des espaces de gaming… et même par message privé.
La « sextorsion » est une forme de chantage. L’auteur dispose de contenus d’une personne nue ou à caractère sexuel, parfois au moyen de logiciels malveillants qu’il a installé sur l’ordinateur, la tablette ou le GSM de la victime ou en la trompant à l’aide d’un faux profil sur un réseau social. Ou alors il ment et prétend en disposer. Dans tous les cas, il menace la victime (un inconnu, une inconnue, une ex-petite amie, une ex-partenaire, un ou une membre de la famille...) de diffuser ces photos en échange d’argent, de faveurs sexuelles, d’autres contenus, etc.
Le voyeurisme consiste à observer ou faire observer une personne ou encore à réaliser ou faire réaliser un enregistrement visuel ou audio de cette personne :
- directement ou par un moyen technique
- sans le consentement de cette personne ou à son insu
- alors que cette personne est dénudée ou se livre à une activité sexuelle explicite et alors qu’elle se trouve dans des circonstances où elle peut raisonnablement penser qu’elle est à l’abri des regards indésirables.
Cyberviolences et cyberharcèlement peuvent provoquer de nombreux symptômes traumatiques et post-traumatiques. Ils peuvent avoir des conséquences à long terme sur la vie des victimes.
- Conséquences sur la santé mentale : perte de confiance en soi, honte, culpabilité, anxiété…
- Conséquences sur la santé physique : insomnies, troubles alimentaires, automutilations…
- Conséquences sur la vie sociale : repli sur soi, perte ou rejet de son entourage, incompréhension ou culpabilisation de la famille…
- Conséquences sur la vie professionnelle ou scolaire : absentéisme, décrochage scolaire…
- Sur la vie sentimentale, etc.
Cyberviolences et cyberharcèlement. Il est toujours temps d’agir !
Même si les faits se sont déroulés il y a longtemps, chacune et chacun mérite une écoute attentive et du soutien. Il est toujours temps pour en parler et demander de l’aide.
Des organismes proposent un soutien et un accompagnement professionnel spécialisé.
Législation
Ce que dit la loi ?
Le cyberharcèlement sexiste et sexuel recouvre un ensemble de comportements interdits par la loi, lorsqu’ils visent à humilier, rabaisser, exposer ou intimider une personne, souvent en raison de son sexe, de son genre ou de son orientation sexuelle.
Ces faits peuvent être commis sur des réseaux sociaux, dans des messageries en ligne, sur des forums ou des plateformes de jeux.
Il peut s’agir notamment de :
- Rechercher et diffuser des informations personnelles (nom, adresse, école, lieu de travail…) sans l’accord de la personne (appelé doxxing) ;
- Partager des images intimes sans consentement, y compris lorsqu’elles avaient été envoyées volontairement au départ ;
- Créer et diffuser des montages à caractère sexuel (deep fakes) pour nuire à une personne ;
- Envoyer à quelqu’un du contenu pornographique sans qu’il ou elle ne l’ait sollicité ;
- Faire du chantage avec du contenu intime obtenu sans autorisation ;
- Multiplier les insultes, humiliations ou gestes de mépris à caractère sexiste ou sexuel, en ligne ou en présence de témoins numériques.
Ces actes sont punissables sur la base de différentes infractions. Les sanctions varient selon la nature des faits, le contexte (public ou privé), et l’intention de nuire.
Diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrement à caractère sexuel (“revenge porn” et “voyeurisme”)
Publier ou envoyer une image intime d’une personne sans son accord est interdit :
- Même si la personne l’avait envoyée volontairement au départ
- Même si elle n’est pas reconnaissable (si elle se reconnaît elle-même)
Les peines peuvent aller :
- Jusqu’à 5 ans de prison
- Jusqu’à 15 000 € d’amende
- Si la victime est mineure ou si l’intention est malveillante, les peines sont aggravées (jusqu’à 15 ans)
Sexisme dans l’espace public
La loi tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public de 2014, appelée « loi sexisme » vise les actes de mépris fondés sur le sexe, commis dans des circonstances publiques (physique ou en ligne) et les peines peuvent aller d’un mois à 1 an de prison et/ou de 50 à 1000 euros d’amende.
Cette loi définit le sexisme comme suit : “Pour l'application de la présente loi, le sexisme s'entend de tout geste ou comportement qui, dans les circonstances visées à l'article 444 du Code pénal, a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité” (article 2 de la loi de 2014).
Pour que le juge détermine qu’il y a une atteinte grave à la dignité de la personne, le geste ou le comportement doit présenter plusieurs caractéristiques, notamment :
- Avoir lieu publiquement : Les circonstances publiques ne se limitent pas à la rue, mais pointent aussi les faits commis en présence d’autres personnes, en ce compris les réseaux sociaux, les espaces de gaming, les forums de discussion, etc.
- Être volontairement méprisant : L’auteur doit avoir agi volontairement pour nuire, il a eu l’intention d’humilier ou de mépriser la ou les personnes.
- Cibler une personne identifiable : Les actes visaient une ou plusieurs personnes clairement identifiables (ce qui exclut les publicités sexistes du champ de la loi).
- N'exige pas de plainte : Ce qui signifie que les actes physiques (gestes méprisants, crachat, filature, etc), les actes verbaux (insultes, propos méprisants ou réducteurs, etc) ou encore tout autre comportement (refus de parler à une femme, publication d’une photo, etc) peuvent constituer un acte de sexisme réprimé par la loi.
Diffamation et calomnie
Accuser publiquement une personne de faits précis, sans en apporter la preuve et dans l’intention de nuire à sa réputation, peut constituer un délit de diffamation ou de calomnie, puni par le Code pénal belge.
- La diffamation (article 443 Code Pénal) consiste à imputer méchamment un fait précis à une personne, de manière à porter atteinte à son honneur ou à l’exposer au mépris public, sans que la loi n’autorise la preuve du fait avancé.
- La calomnie (article 444 Code Pénal), quant à elle, désigne une accusation manifestement fausse, dont la preuve est admise par la loi, mais qui s’avère mensongère.
C’est une forme plus grave de diffamation, car elle suppose une fausse accusation intentionnelle et démontrable.
Les peines peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou une amende.
Elles peuvent être aggravées si la diffamation ou la calomnie est motivée par la haine, le mépris ou l’hostilité liée à des critères dits « protégés » (origine, couleur de peau, orientation sexuelle, genre, état de santé, handicap, convictions, etc.). En vertu de la loi anti-discrimination (article 444 CP), les sanctions peuvent être doublées.
Violation de la vie privée/Doxxing
Les violations de la vie privée, y compris le « doxxing » (c’est-à-dire le fait de rechercher des informations personnelles sur une personne et de les publier sur Internet sans son accord), sont punissables d’une amende et/ou d’une peine de prison, (article 458 du Code pénal).
Infractions sexuelles
Lorsque les faits de cyberharcèlement impliquent des gestes, propos ou contenus à caractère sexuel (chantage, tentative de viol filmée, commentaires sexuellement explicites), c’est le Code pénal relatif aux infractions sexuelles qui s’applique.
En savoir plus sur les infractions à caractère sexuel --> visitez la section violences sexuelles
Le Digital Service Act ou « règlement sur les services numériques » au niveau européen
Au niveau européen, le Digital Service Act a pour objectif de créer un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux de l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices de services numériques sont protégés. Il impose, notamment, aux grandes plateformes et grands moteurs de recherches :
- de clarifier leurs règles de modération de contenu,
- de proposer des outils pour signaler facilement des contenus illicites et
- de réagir rapidement pour retirer ou bloquer l’accès au contenu illégal.
- de prévenir les abus de systèmes d’algorithmes malveillants pour propager de la désinformation ou à d’autres fins nuisibles.
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