Violence sexuelle
Les violences sexuelles constituent une infraction pénale. Quel que soit le genre de la victime, la grande majorité des violences sexuelles sont exercées par des hommes de tout âge, classe sociale et origine. Les violences sexuelles peuvent prendre 4 formes :
- l’atteinte à l’intégrité sexuelle
- le viol
- le voyeurisme
- la diffusion non consentie de contenu à caractère sexuel
On peut donc être victime de violence sexuelle même s’il n’y a pas eu de contact physique avec l’agresseur.
De très nombreuses femmes subissent des violences sexuelles. Toutefois, des hommes peuvent également subir des violences sexuelles. Peu importe leur âge, leur classe sociale, leur origine. Ces violences peuvent entraîner des conséquences durables.
Même longtemps après, il est donc toujours temps d’agir. Et de chercher un soutien.
Une violence sexuelle ? Un acte sexuel non consenti
Si on s’interroge sur le fait d’avoir été victime ou pas de violences sexuelles, il faut d’abord bien se rappeler que tout acte sexuel doit être consenti. Sinon ? C’est de la violence sexuelle ! Et c’est seulement quand les deux personnes sont d’accord de partager une intimité sexuelle que l’on peut parler de consentement .
Ne pas résister ne signifie pas être d’accord
Une personne ne résiste pas ? Ça ne veut pas dire nécessairement qu’elle est d’accord de partager de la sexualité ! Parfois, le corps peut être comme paralysé, on n’arrive pas à articuler un « non » à voix haute. Mais cela ne veut pas dire qu’il y a un accord .
Que faire quand on est victime de violence sexuelle ?
- Appeler le 112 s’il y a urgence médicale ou danger immédiat.
- Se rendre dans un Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles
Aussi appelé CPVS, idéalement il faut s'y rendre juste après les faits et dans les 78 heures. Cette rapidité permet d’avoir la prise en charge la plus efficace possible. C’est essentiel pour les risques d‘infection sexuelle, de grossesse non désirée ou pour la prévention d’un trouble de stress post-traumatique. Les CPVS sont ouverts 24 heures/24 et 7 jours/7 et leurs services sont gratuits.
Que proposent les CPVS ?
- Un accompagnement par des personnes professionnelles formées
- Une prise en charge médicale
- Une prise en charge médico-légale avec relevé de preuves ADN
- Un appui psychologique
- Un soutien policier en cas de dépôt de plainte
Bon à savoir :
- On peut se rendre au CPVS avec une personne de confiance
- Rien n’oblige à décider directement si on veut porter plainte. Mais on a la possibilité de constituer un dossier au cas où on décide de porter plainte dans les 6 mois.
Conseils pour permettre de recueillir des traces ADN de l’agresseur :
- Le mieux c’est de ne pas aller aux toilettes. Sinon : conserver le papier toilette usagé dans un sac en papier et conserver l’urine dans un bocal,
- L’idéal est de ne pas se laver, même pas les mains ni la bouche,
- Mettre les vêtements portés au moment de l’agression dans un sac en papier.
Un viol sans trace physique. C’est crédible ?
Bien sûr ! Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de trace physique qu’on ne peut pas croire au viol.
D’ailleurs, la plupart du temps, les traces des violences sexuelles sont invisibles à l’œil nu. Seules 10 % des victimes présentent des blessures ou des marques physiques, graves ou non.
Donc, même sans trace physique, il est conseillé de se rendre dans un Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) dans les 78 heures de l’agression car des traces de l’ADN de l’agresseur peuvent alors être relevées.
Où demander de l'aide ?
- Au 0800 98 100. C’est la ligne téléphonique gratuite et anonyme de « Violences sexuelles », un premier pas que l’on peut aussi faire par écrit via le tchat disponible le lundi et le vendredi de 17 à 21 heures et le mercredi de 14 à 18 heures.
- Dans un Centre de Planning familial à proximité.
- Il est aussi possible d’en parler à une personne de confiance, à quelqu’un de la famille, à son ou sa médecin…
- Des services d’aide aux victimes proposent gratuitement un suivi psychologique et une aide sociale. L’aide proposée y est généraliste. Elle oriente et soutient la victime dans ses démarches.
Aides spécifiques pour les moins de 18 ans
• Le tchat “Maintenant j’en parle” répond à toutes les questions des personnes mineures dans l’anonymat.
• La ligne Écoute Enfants au 103.
Quelles peuvent être les conséquences des violences sexuelles ?
Les violences sexuelles peuvent provoquer des traumatismes. Elles peuvent avoir des conséquences à long terme sur la santé mentale et physique, la vie sociale, sentimentale et économique de la victime.
Il est toujours temps pour en parler et demander de l’aide. Quand on pense avoir été victime de violences sexuelles, même si les faits se sont déroulés il y a longtemps, ou si on se pose des questions, on mérite une écoute attentive et du soutien.
Une agression sexuelle ou un viol qui remonte à plus d'un mois, que faire ?
Il est toujours temps, même après plus d’un mois, de contacter des associations qui proposent un soutien et un accompagnement professionnel spécialisé et/ ou des conseils juridiques.
On peut aussi en parler à une personne de confiance, un ou une proche, médecin, éducatrice ou éducateur, collègue…
Législation
Ce que dit la loi
En Belgique, les violences sexuelles constituent des infractions graves, passibles d’amendes et/ou de peines de prisons
Cela concerne notamment :
- Le viol
- L’inceste
- L’atteinte à l’intégrité sexuelle
- Le voyeurisme
- La diffusion non consentie d’images ou vidéos à caractère sexuel
- Etc.
Qu’est-ce que la notion de consentement sexuel au regard de la loi ?
Le consentement doit être libre, éclairé et réversible.
- La personne doit le donner librement et il ne peut pas être déduit d’une simple absence de résistance : céder n'est pas consentir.
- Le consentement peut être retiré à tout moment avant ou pendant l'acte à caractère sexuel.
- De plus, le consentement à un acte à caractère sexuel spécifique n’implique pas d’emblée le consentement à un autre acte. Par exemple, le stealthing, c’est-à-dire la poursuite d’un rapport sexuel après avoir retiré son préservatif sans le consentement de son ou sa partenaire, constitue bel et bien un viol.
Il n’y a pas de consentement si :
- La personne est dans une situation de vulnérabilité qui altère son libre arbitre et qui est due à :
- Un état de peur,
- L’influence de l’alcool, de drogues ou d’autres substances psychotropes,
- À une maladie ou à une situation de handicap.
- L’acte à caractère sexuel a eu lieu sous la menace, la violence physique ou psychologique, la surprise, la contrainte ou la ruse
- La personne est inconsciente ou endormie
- La relation a eu lieu en raison d’une situation d’autorité (médecin, enseignant, moniteur sportif, etc.)
- Les partenaires sont de la même famille au sens large ou cohabitants sauf s’ils sont tous les deux majeurs et consentants
- L’un des partenaires n’a pas 16 ans sauf à partir de 14 ans si la différence d'âge ne dépasse pas 3 ans.
Consulter le site de la Justice sur les infractions sexuelles Infractions sexuelles | Service public federal Justice (belgium.be)
Consulter le site des Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS)
Bon à savoir
Pour toute information complémentaire et pour les définitions complètes, il est préférable de consulter le Code pénal belge, et plus spécifiquement les articles 417/5 du nouveau Code pénal.
Le consentement sexuel des personnes mineures
En Belgique, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans. Ce qui veut dire que l’âge pour donner son consentement librement est fixé à 16 ans.
- En dessous de 14 ans : une relation sexuelle est toujours considérée comme un viol, qu’il y ait consentement ou non.
- Entre 14 ans et 16 ans : la loi prévoit que toute relation sexuelle d’une personne majeure avec un adolescent ou une adolescente dans cette tranche d’âge sera considérée comme un viol, sauf si l’écart d’âge entre les deux jeunes n’est pas supérieur à trois années et que les jeunes sont consentants
- À partir de 16 ans (majorité sexuelle) : un mineur peut légalement avoir des relations sexuelles, s’il y consent, avec un ou une jeune de 16 ans (ou plus) ou une personne adulte.
L’inceste est toujours interdit
La loi belge interdit l’inceste même si l’enfant ou l’adolescent dit être consentant (article 417/6 du Code pénal).
Il n’y a jamais de consentement valide lorsque :
- L’auteur est un parent ou un allié en ligne directe ascendante, ou un adoptant, ou un parent ou un allié en ligne collatérale jusqu’au troisième degré, ou toute autre personne qui occupe une position similaire au sein de la famille, ou toute personne cohabitant habituellement ou occasionnellement avec le mineur et qui a autorité sur lui
- L’acte est rendu possible par une position d’autorité, de confiance ou d’influence
- L’acte est lié à une situation de prostitution ou de débauche
L’inceste sur mineur·e est imprescriptible : la victime peut porter plainte sans limite de temps.
Contenus à caractère sexuel
Selon l’article 417/49 du Code pénal, la réalisation, la possession et la diffusion d’images ou de vidéos à caractère sexuel impliquant une personne de moins de 16 ans sont interdites, même si la personne est consentante.
Cela inclut :
- Les sextos ou nudes envoyés entre jeunes
- Les enregistrements partagés volontairement à un moment, mais utilisés ensuite sans consentement (revenge porn, diffusion sur les réseaux, etc.)
Ces actes sont considérés comme des infractions pénales.
Bon à savoir
Pour toute information complémentaire et pour les définitions complètes, il est préférable de consulter le Code pénal belge, et plus spécifiquement les articles 417/06 et 133 du nouveau code pénal.
Consulter le site de la Justice sur les infractions sexuelles Infractions sexuelles | Service public federal Justice (belgium.be)
Les infractions de base du Code pénal en matière de violences sexuelles
Le Code pénal belge prévoit différentes infractions et facteurs aggravants en matière de violences sexuelles (loi du 21 mars 2022).
Voici les infractions de base en matière de violences sexuelles.
- Viol : toute pénétration sexuelle sans consentement sur une personne ou à l’aide d’une personne. Cela inclut le viol à distance ou par l’auto-pénétration forcée.
- Atteinte à l’intégrité sexuelle : commettre des actes sexuels sur une personne sans son consentement ou la forcer à avoir des actes sexuels.
- Voyeurisme : observer ou enregistrer une personne dénudée ou ayant une activité sexuelle sans son consentement.
- Diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel : montrer ou partager des images ou vidéos sexuelles d’une personne sans son accord. Cela concerne par exemple, le fait de diffuser du contenu pour se venger (« revenge porn »), pour « s’amuser » ou dans un but lucratif, et la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel avec intention méchante ou dans un but lucratif.
Bon à savoir
Pour toute information complémentaire et pour les définitions complètes, il est préférable de consulter le Code pénal belge, et plus spécifiquement les articles 417/7 et suivants du Code pénal ainsi que 134 et suivants du nouveau Code pénal.
Consulter le site de la Justice sur les infractions sexuelles Infractions sexuelles | Service public federal Justice (belgium.be)
Les facteurs aggravants
Les facteurs aggravants sont des situations qui alourdissent la gravité d’une infraction et augmentent les peines encourues. Elles tiennent compte du contexte de l'acte, de la vulnérabilité des victimes ou de la violence utilisée. Voici les principaux facteurs aggravants :
- Les actes ayant entraîné la mort
- Les actes accompagnés ou précédés de torture, séquestration ou violence grave
- Les actes commis sous la menace d’une arme ou après l’administration de substances
- Les actes commis sur une personne en situation de vulnérabilité (femme enceinte, personne mineure, en situation de handicap…)
- Les actes commis sur un mineur
- L'inceste, c’est-à-dire tout acte à caractère sexuel (viol, atteinte à l’intégrité sexuelle, voyeurisme, etc) commis par un ou une membre de la famille sur une personne mineure. Par membre de la famille, on entend un parent, une personne alliée ascendante ou descendante jusqu’au 3ème degré, un partenaire, une personne occupant une position similaire au sein de la famille des personnes précitées. L’inceste sur une personne mineure est imprescriptible : cela signifie qu’on peut toujours porter plainte sans limite de temps.
- Les actes sexuels intrafamiliaux non consentis, c’est-à-dire tout acte à caractère sexuel (viol, atteinte à l’intégrité sexuelle, voyeurisme, etc) non consentis au sein de la famille. Par famille, on entend un parent, une personne alliée ascendante ou descendante jusqu’au 3ème degré, un ou une partenaire, une personne qui occupe une position similaire au sein de la famille des personnes précitées.
- Les actes motivés par un mobile discriminatoire : actes sexuels non consentis ciblant une personne pour des raisons touchant à la race, le genre, la religion, la grossesse, le handicap, etc.
- Les actes commis par une personne en position d'autorité ou de confiance.
- Les actes commis avec l’aide ou en présence de plusieurs personnes.
Bon à savoir
Pour toute information complémentaire et pour les définitions complètes, il est préférable de consulter le Code pénal belge, et plus spécifiquement les articles 417/12 du Code pénal et 134 du nouveau Code pénal.
FAQ
Questions fréquentes
Le consentement, c’est quand on communique clairement qu’on est d’accord d’avoir une relation sexuelle, d’avoir telle ou telle pratique sexuelle, d’ échanger telle photo intime de soi... Cet accord vaut pour un moment précis, une pratique précise. Le consentement peut être retiré à tout moment, même pendant l’acte sexuel. Il est tout à fait normal et OK de changer d’avis. On peut dire oui et puis ne plus avoir envie.
Par contre, déduire qu’il y a consentement simplement parce qu’une personne n’a pas résisté ou n’a pas dit clairement « non », ça on ne peut pas.
Le consentement est impossible si l’acte à caractère sexuel a été commis :
- en profitant de la situation de vulnérabilité de la victime :
- si elle se trouve en situation de peur
- si elle est sous l’influence de l’alcool ou de toute autre substance qui altère la conscience
- si sa situation de handicap ou de maladie altère son libre arbitre
- à la suite d’une menace, de violences physiques ou psychologiques
- lorsque la personne est endormie ou inconsciente.
On ne peut pas déduire qu’une personne consent à un acte sexuel juste parce qu’elle ne dit pas non ou qu’elle ne dit rien du tout. Le consentement sexuel doit rencontrer 5 caractéristiques :
- Il doit être donné librement : pour donner son consentement de manière valable, il faut être dans des conditions qui le permettent. Être saoule ou sous l’emprise de substances ne permet pas de donner son accord librement. Lorsqu’une personne dort ou est inconsciente, elle ne peut pas donner son consentement. Si on est sous la menace ou si on est forcée (chantage ou peur de représailles en cas de refus), il n’y a pas de consentement possible.
Il n’y a jamais de consentement possible pour un ou une mineure de moins de 16 ans ni pour certaines personnes n’ayant pas la capacité mentale de consentir. C’est le cas pour certains niveaux de handicap mental, par exemple. - Il doit être éclairé : cela signifie que le consentement ne vaut que si on sait ce qu’on partage. Si l’un des partenaires ment ou dissimule délibérément certaines intentions, il n’y a pas de consentement. Par exemple, retirer un préservatif de manière dissimulée alors qu’on prévoyait un rapport protégé c’est un viol.
- Il doit être spécifique : consentir à une pratique intime ou sexuelle comme par exemple à des baisers ne veut pas dire que l’on consent automatiquement à d’autres pratiques comme toucher les seins.
- Il doit être réversible : être d’accord un jour n’implique pas qu’on donne son consentement pour toutes les fois suivantes. Même pendant une relation sexuelle, on est libre de s’arrêter à tout moment sans devoir donner aucune justification. Si le ou la partenaire manifeste son mécontentement et tente de faire changer d’avis, le consentement n’est plus donné librement.
- Il doit être clair et enthousiaste : la question est de savoir si une personne dit « oui » ou donne activement son consentement, de diverses manières, verbales ou non. Il est important que le consentement soit exprimé de façon claire avec des paroles, des gestes ou les deux. Le silence et le fait de ne pas résister physiquement ne signifie pas qu’il y a un consentement.
Pour bien retenir les 5 caractéristiques : REELS (réversible, éclairé, enthousiaste, libre, spécifique)
Un doute ? Il est important de s’arrêter et de vérifier auprès de sa ou de son partenaire, par exemple en lui demandant simplement si elle ou il a envie de continuer à partager ces échanges sexuels ou si elle ou il préfère autre chose.
Le doute persiste ? Il faut s’arrêter !
Oui. Les violences sexuelles sont malheureusement largement répandues.
N’importe quelle personne pourrait être victime de violences sexuelles mais les femmes et les filles sont touchées de manière beaucoup plus importante.
Environ 64 % de la population belge âgée de 16 à 69 ans a déjà subi une forme de violence sexuelle , allant du harcèlement sexuel à l'exploitation sexuelle. L’enquête réalisée en 2021 en Belgique indique qu’environ deux femmes sur cinq (19 %) et un homme sur cinq (5 %) ont été victime de viol.
On estime aussi que 2 à 3 enfants par classe subissent ou ont subi des violences sexuelles.
Certains groupes de la population (personnes racisées, en situation de handicap, LGBTQIA+, etc.) sont plus exposés aux violences, dont les violences sexuelles, car ils subissent des discriminations cumulées.
Selon les statistiques des Centres de Prévention des Violences sexuelles (CVPS), 90% des victimes sont des femmes et 62% d’entre elles connaissent l’auteur des violences sexuelles.
En 2021, la police a enregistré plus de 4.000 cas de viol.
Cela représente plus de 11 viols par jour en Belgique. Or de nombreuses victimes ne portent pas plainte. Cela signifie que le nombre de viols journalier est certainement beaucoup plus important encore.
Et même si la victime se demande souvent pourquoi cela lui est arrivé à elle, il faut savoir que ce n’est jamais elle qui est coupable ou responsable mais uniquement l’agresseur. Peu importe quel a été le comportement ou l’habillement de la victime, ce qu’elle a fait ou pas fait, qu’elle ait consommé ou non des produits qui altèrent son jugement. Si quelqu’un a des relations sexuelles, il ou elle doit s’assurer du consentement de l’autre. Sinon, c’est une agression sexuelle ou un viol.
Oui, la grande majorité des agressions sexuelles sont commises par une personne connue de la victime. Contrairement à des stéréotypes répandus, les victimes sont plus rarement agressées par un inconnu dans la rue.
89 % des victimes qui appellent la ligne d’écoute de SOS viol ont été agressées par une personne qu’elles connaissaient. Les auteurs sont très majoritairement des hommes. Le HCE en France estime que les hommes sont auteurs de 91 % des violences sexistes.
Les violeurs sont des personnes « comme tout le monde ». Ils sont issus de tous les milieux sociaux. La plupart du temps le violeur est une personne que la victime connait et fréquente : voisin, ami, colocataire, parent, entraineur sportif, connaissance, collègue...
Les victimes et auteurs de violences sexuelles ont souvent un entourage et un environnement commun, ce qui rend difficile pour la victime d’en parler (peur de ne pas être crue, peur du rejet, de la culpabilité, de la honte, etc.).
Dans l’espace public ou dans les espaces privés, les femmes sont très souvent victimes de violences. On parle de « continuum des violences » : les violences sont variées et peuvent avoir lieu à tout âge et dans différents lieux de vie. Cela va des blagues sexistes, au harcèlement dans l’espace public, au harcèlement sexuel à l’école ou au travail, aux violences conjugales, jusqu’aux féminicides. Il ne s’agit donc pas d’un problème individuel mais bien d’un problème de société. L'origine des violences faites aux femmes vient des rapports d’inégalités entre les femmes et les hommes. Beaucoup d’hommes se sentent légitimes de se servir du corps des femmes sans leur accord, voire justement parce qu’elles ne sont pas d’accord. L’agression sexuelle est un acte de domination, d’abus de pouvoir et d’humiliation.
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