Mariage forcé et violence liée à l'honneur
Les violences liées à l’honneur passent par des menaces, la séquestration, le harcèlement, les coups et blessures… et aussi le mariage forcé. Ces violences sont commises par des membres d’une communauté ou d’une famille, contre un ou une de ses membres. Elles sont censées maintenir ou réparer «l’honneur» qui aurait été atteint par un comportement jugé «non conforme» à des normes culturelles, c’est-à-dire à des règles ou des habitudes culturelles.
Au cœur de ces violences il y a le mariage forcé. Par crainte de voir leur fille perdre sa virginité ou aimer la « mauvaise personne », certains parents poussent leur fille, très jeune, à se marier. Les garçons peuvent aussi être victimes de ce type de violences. Les conséquences des violences liées à l’honneur sont durables. Et même vitales.
Les violences liées à l’honneur. De quoi parle-t-on ?
Il arrive que des membres d’une famille ou d’une communauté jugent le comportement d’un ou d’une de leurs membres non conforme à leurs normes ou habitudes culturelles. Dans ce cas, pour maintenir ou réparer l’honneur, ils menacent, harcèlent, séquestrent, frappent ou même tuent la personne qui n’a pas respecté les règles de la famille ou de la communauté.
Le mariage forcé, une des violences liées à l’honneur
Par crainte de voir leur fille perdre sa virginité ou tomber amoureuse de la « mauvaise personne » certains parents la forcent à se marier. Le mariage forcé se passe souvent quand la fille est encore très jeune ou même mineure.
Ce mariage fait aussi souvent suite à des menaces ou des violences. Ce type de mariage, où au moins une des deux personnes n’a pas donné son libre accord et son plein consentement, est puni par la loi.
Il faut savoir aussi que, dans certaines familles, refuser de se marier ou chercher à éviter une relation conjugale forcée est également une source de déshonneur.
Les violences liées à l’honneur, qui concernent elles ?
Les violences liées à l’honneur concernent surtout les femmes et les filles, mais les hommes et les garçons peuvent également en être victimes.
Comment se manifestent les violences liées à l’honneur ?
Avant le mariage :
- Violences psychologiques : insultes, menaces, chantage, culpabilisation
- Violences physiques : coups et blessures, privation de nourriture et de soins, tentative de meurtre
- Isolement, privation d’autonomie : contrôle incessant, accompagnement par une personne de la famille dans les déplacements, surveillance
- Enfermement, séquestration, renvoi vers le pays d’origine
- Interdiction d’aller à l’école ou d’étudier.
Après le mariage, les violences se poursuivent ou s’aggravent :
- Contrôle renforcé de la vie sociale et des fréquentations de la victime
- Isolement ou même séquestration de la victime
- Interdiction d’étudier ou de travailler
- Violences conjugales, notamment sexuelles
- Grossesses non désirées
- Empêchement de rentrer en Belgique, si la victime est à l’étranger
- Absence d’autonomie financière : dépendance vis-à-vis du conjoint et/ou de la belle-famille
Comment savoir s’il existe un risque de mariage forcé ?
Une série de signaux peuvent alerter. Chaque élément seul ne constitue pas en soi une « preuve » de l’existence d’un projet de mariage forcé. C’est l’accumulation de plusieurs éléments qui invite à la vigilance.
Signes au niveau du contexte familial
- Mariages forcés préexistants dans la famille
- Modification au sein de la famille : décès et/ou remariage d’un parent, divorce
- Existence de violences dans la famille
- Évocation de projets de mariage par la famille
- Contrôle et surveillance exercés sur le ou la jeune
- Menace de renvoi dans le pays d’origine
- Intensification des contacts avec le pays d’origine
- Interdiction d’avoir des relations affectives
Signes au niveau de l’éducation
- Absences scolaires répétées
- Surveillance du ou de la jeune à l’école ou sur le chemin de l’école par des membres de la famille
- Baisse des résultats scolaires
- Déscolarisation du ou de la jeune
- Interdiction de participer aux activités extrascolaires
- Interdiction de poursuivre ses études au-delà de 18 ans c’est-à-dire au-delà de l’obligation scolaire
Signes au niveau de la santé
- Contrôle de la sexualité
- Demande d’un certificat de virginité
- Comportements d’automutilation
- Pensées suicidaires, tentatives de suicide
- Troubles de l’alimentation
- Symptômes dépressifs et sentiment d’isolement
- Comportements à risques comme la consommation de drogues
- Présence de blessures physiques
Faut-il intervenir auprès des familles ?
Surtout, il convient d’éviter de vouloir faire une médiation entre la victime et sa famille.
Pourquoi ? Parce que les associations ont remarqué la contre-productivité de ce type de démarche. Elle précipite souvent le mariage forcé, aggrave les violences à l’encontre de la victime ou engendre de nouvelles violences comme l’envoi de la victime à l’étranger.
Comment accueillir une victime ?
Précisons d’abord ceci : quelle que soit l’origine ou la nationalité de la victime, des auteurs et des auteures des violences, le mariage forcé doit toujours être considéré comme une violence condamnable par la loi. Pas question donc de chercher à justifier ou à minimiser des comportements intolérables en raison d’une nationalité ou d’une origine.
Ensuite, il convient de se donner le temps nécessaire pour écouter la victime et la rassurer sur la confidentialité des échanges et sur le fait que la famille ne sera pas contactée. Il est important aussi de préciser que toutes les démarches éventuelles se feront avec son consentement et qu’aucune médiation ne sera entreprise.
Comment agir concrètement face à une situation de mariage forcé ?
Au-delà des conseils donnés ici, des services spécialisés existent. Ils sont là pour offrir leur aide et leur soutien.
Services spécialisés dans les mariages forcés
Réseau Mariage et Migration
- monmariagemappartient.be
- 0800 90 901 – ligne d’écoute gratuite (Lundi, mardi, vendredi de 10h à 16 h - mercredi, jeudi de 10h à 13h)
D’autres services spécialisés sont également disponibles pour offrir conseil et soutien à toute personne qui leur demande. Selon que la victime est majeure ou mineure, différents services seront mobilisés pour l’aider.
Quelques actions concrètes face à une situation de mariage forcé :
- Recueillir le maximum d’informations concernant le ou la jeune : âge, nationalité, situation de séjour, composition familiale, existence de sœurs qui pourraient également être victimes d’un mariage forcé, nom et adresse des parents, informations sur l’école fréquentée ou le lieu de travail
- Faire une copie de tous les documents disponibles et les garder dans vos bureaux.
Il y a un risque de voyage à l’étranger ? Voici les mesures à prendre :
- Demander à la police qu’un signalement Schengen ou Interpol soit effectué
- Garder une copie de la carte d’identité et du passeport du ou de la jeune
- Recueillir un maximum d’informations sur le voyage : dates, lieu du séjour, noms des personnes où le séjour aura lieu, etc.
- Définir un mode de communication à l’étranger : par internet, par téléphone ou via une tierce personne
- Donner au ou à la jeune les coordonnées suivantes :
- les ambassades ou consulats belges à l’étranger
- les coordonnées d’organisations en mesure de donner de l’aide sur place.
- Informer la victime sur ses droits, sur les aides possibles et les relais professionnels, institutionnels et associatifs disponibles pour obtenir un soutien psychologique, médical, économique, légal, policier…
- Tenter d’identifier les ressources propres de la victime : le réseau familial et social auprès duquel elle pourrait trouver de l’aide
- Identifier les besoins immédiats de la victime. Ces besoins urgents concernent-ils sa santé physique et/ou psychique ? La victime nécessite-t-elle un soutien social, juridique, scolaire ou financier ?
- Aider à développer un plan de sécurité individuel :
- lister les numéros utiles
- identifier un lieu sûr
- identifier un ami, une amie ou une personne de la famille en mesure d’ aider en cas d'urgence
- identifier un lieu où stocker des objets.
- Accompagner le ou la jeune dans ses différentes démarches : les situations de mariage forcé requièrent souvent l’intervention de services professionnels de différents secteurs. Idéalement, ils devront travailler en étroite collaboration et de manière coordonnée.
Quelles sont les particularités des violences liées à l’honneur ?
Les violences liées à l'honneur ont plusieurs caractéristiques spécifiques.
- Elles sont employées pour contrôler le comportement social ou sexuel d'une personne, afin de la conformer aux normes, aux valeurs et aux pratiques traditionnelles d'un groupe.
- Elles peuvent également être une punition pour un comportement perçu comme honteux ou inapproprié. Ces violences peuvent être perpétrées par un ou plusieurs membres de la famille, y compris la famille élargie et la communauté. Elles sont souvent planifiées.
- Elles impliquent souvent un grand nombre d'auteurs, d’auteures et de victimes potentielles.
- Elles sont marquées par l'importance de la perception publique : il suffit que « les autres » croient que des faits se sont produits pour que l'honneur soit considéré comme atteint. En d’autres termes, il importe donc peu que les faits aient réellement eu lieu ou pas.
- L'honneur est une notion subjective qui varie selon les époques, les communautés et les pays. Souvent associée aux sociétés patriarcales et hiérarchisées, cette notion d’honneur constitue le fondement de la vie familiale et communautaire. Dans ces contextes, les rôles et comportements sont strictement codifiés, avec une insistance particulière sur le contrôle de la sexualité des femmes et la préservation de leur virginité.
FAQ
Questions fréquentes
Dans un mariage arrangé, les familles ou les parents choisissent les possibles partenaires, mais la décision finale d’accepter ou de refuser le mariage est laissée au libre choix de la future épouse et du futur époux.
Dans le cas du mariage forcé, le mariage est imposé par des violences ou des menaces et contre la volonté de la conjointe, du conjoint ou des deux.
Mais la frontière entre mariage arrangé et mariage forcé est parfois très mince. Dans certaines situations, la pression de la famille ou de la communauté est tellement forte que la future épouse ou le futur époux finit par donner son accord, à contrecœur.
C’est un mariage où une personne fait croire à l’autre qu’elle veut fonder un foyer alors qu’en réalité, son seul but est d’obtenir un titre de séjour.
Bien sûr ! À la maison communale, lorsque l’officier d’état civil demande si on accepte le mariage, on peut dire NON et ce refus sera pris en compte car en l’absence d’accord donné librement, c’est-à-dire de consentement, il n’y a pas de mariage.
Législation
Ce que dit la loi
Le mariage en Belgique
En Belgique, il faut avoir plus de 18 ans pour que le mariage soit autorisé, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le tribunal de la famille (ex. : grossesse)
Pour être légal, un mariage doit respecter plusieurs conditions :
- Consentement libre et éclairé des deux personnes
- Capacité à consentir
- Absence de lien de parenté ou de mariage antérieur
- Être célébré civilement en premier (les cérémonies religieuses ou traditionnelles ne suffisent pas)
Un mariage contracté sous la contrainte, menace ou violence peut être annulé.
Ce qui est interdit :
- Un mariage contracté la contrainte, la menace ou la violence. Un mariage contracté sous des violences ou des menaces peut être annulé. Le fait de contraindre une personne à se marier ou à cohabiter peut-être puni par la loi (articles 391 sexies et 391 septies du Code pénal).
- Une cohabitation légale forcée
- Un mariage gris
On parle de « mariage gris » lorsque l’intention d’au moins une des deux personnes est de se marier pour obtenir un avantage en matière de séjour et non pas pour créer une communauté de vie durable. Ce mariage n’est pas valable et peut être annulé (article 146 bis du Code civil).
Les violences liées à l’honneur
En Belgique, il n’existe pas de loi spécifique sur les violences liées à l’honneur mais des dispositions pénales interdisent toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique.
Exemples de violences punissables par la loi :
- Coups ou blessures volontaires,
- Harcèlement,
- Menaces,
- Séquestration,
- Mutilations génitales féminines,
- Incitation au suicide, etc.
L’incitation au suicide devient une infraction pénale à part entière dans le nouveau Code pénal qui entrera en vigueur en avril 2026. Le Code pénal définit l’incitation comme : “L’accomplissement, délibérément, d’un acte de nature à amener une personne à se donner la mort. (...)”
L’incitation est punissable si elle a entrainé :
- Le suicide de la victime
- Une tentative de suicide
L’article 109 du nouveau Code pénal précise que l’incitation peut-être :
- Psychique
- Matérielle
Les peines sont plus sévères si l’incitation au suicide a été commise au nom de la culture, de la coutume, de la tradition, de la religion ou du prétendu « honneur ».
Bon à savoir
Pour toute information complémentaire et pour les définitions complètes, il est préférable de consulter le Code pénal belge.
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