Cyberviolences sexistes et sexuelles
Les cyberviolences englobent toutes les formes de violence exercées via des outils numériques : applications, réseaux sociaux, jeux vidéo, etc.
Elles peuvent être ponctuelles et prendre de nombreuses formes.
Toujours intentionnelles, ces violences peuvent être commises par une seule personne ou par un groupe. Elles sont souvent facilitées par l'anonymat ou le pseudonymat sur internet.
Quand la violence est répétitive et dure dans le temps, on parle de cyberharcèlement.
À caractère sexuel ou pas, les cyberviolences peuvent entraîner des conséquences durables sur les victimes. De nombreuses aides existent.
Cyberviolences. Quelles en sont les formes et qui en sont les auteurs ?
Les cyberviolences peuvent prendre de nombreuses formes
- Insultes
- Intimidations
- Harcèlement
- Surveillance
- Détournement de photos
- Diffusion de photos intimes ou à caractère sexuel sans consentement
- Utilisation abusive de la géolocalisation, etc.
Certaines cyberviolences à caractère sexuel portent des noms spécifiques
- Chantage sexuel : sextorsion,
- Prédation sexuelle d'enfants : grooming ,
- Messages non sollicités à caractère sexuel : dickpic, pornodivulgation
- Partage en ligne de contenu sexuel sans le consentement de la personne concernée : revengeporn.
Les auteurs de cyberviolences
Les auteurs de cyberviolences peuvent être des inconnus. Mais se sont aussi des proches comme des élèves, des collègues, un ou une ex-partenaire. Cela peut même être le ou la partenaire qui aurait par exemple installé en secret une application de surveillance sur le smartphone de sa ou de son partenaire.
Que faire pour protéger la victime ?
Une professionnelle ou un professionnel qui accompagne une victime fait face à de nombreux défis :
- s’assurer que la victime connait les démarches pour sécuriser ses comptes en ligne : changement de mots de passe, paramètres de confidentialité…
- accompagner la victime dans ces démarches de protection en ligne, si nécessaire
- s’assurer que la victime dispose d’un espace sécurisé et confidentiel pour s'exprimer
- valider ses sentiments et l’assurer de son soutien
- la diriger si nécessaire vers un soutien psychologique professionnel.
Comment identifier une victime de cyberviolence dans un environnement professionnel ou éducatif ?
Reconnaître une situation de cyberharcèlement peut être difficile. Souvent, les victimes de cyberviolences n’osent pas demander de l’aide par honte, culpabilité, parfois aussi par peur de représailles.
Ces signes peuvent alerter d’une situation de cyberviolence ou de cyberharcèlement
- Une baisse des performances à l’école, à l’université, au travail
- Un absentéisme, un décrochage scolaire
- La mise en place de stratégies pour interagir le moins possible avec une ou plusieurs autres personnes : elle change de trajet, elle ne porte plus certains vêtements, elle sort uniquement en compagnie d’une autre personne…
- De l’anxiété ou du stress à l’idée d’interagir avec d’autres personnes
- L’isolement : la victime se coupe de ses amis, de sa famille…
Comment prévenir les cas de cyberviolence ?
Un établissement scolaire ou d’enseignement supérieur, une entreprise… peuvent créer un protocole clair pour le signalement et la documentation des incidents de cyberviolence et de cyberharcèlement.
Ce protocole explique comment collecter des preuves numériques et rédiger des rapports détaillés. Il convient juste de bien s’assurer que ce processus est accessible à toutes et tous.
On peut trouver des informations sur les procédures légales spécifiques à la Belgique pour signaler les cas aux plateformes concernées ou aux autorités.
Comment aider à préserver la réputation et l'intimité de la victime dans l'environnement professionnel ou scolaire ?
Pour y parvenir, il convient d’agir vite en vue de contenir la diffusion d'informations nuisibles.
Que faire concrètement ?
- Travailler en collaboration avec les départements IT pour sécuriser les données personnelles et réviser les politiques de confidentialité.
- Communiquer à l’ensemble du personnel ou de la communauté étudiante des informations sur l'importance du respect et de la sécurité en ligne sans divulguer de détails spécifiques à l'affaire.
- Renforcer la politique de tolérance zéro de votre organisation contre la cyberviolence et le sexisme dans le monde virtuel et réel.
Comment gérer les relations entre la victime et l'auteur de cyberviolence au sein de l'organisation ?
La situation s’évalue au cas par cas.
Des mesures disciplinaires ou un signalement aux autorités peuvent être nécessaires.
Avant d’entreprendre une action qui implique les autorités, il convient de consulter la victime. Pourquoi ? Pour lui expliquer les avantages et les implications possibles de cette démarche et s'assurer qu'elle se sente en contrôle de la situation.
FAQ
Questions fréquentes
Ces actes sont tous interdits et punissables.
Le terme « revenge porn » désigne des images à caractère sexuel qui ont été diffusées pour se venger, « pour rigoler », mais pas uniquement. Il s’agit aussi de la diffusion et du partage de contenus de nus ou à caractère sexuel sans l’autorisation de la personne qui y apparaît et sans nécessairement qu’il y ait une intention de vengeance, comme pourrait le laisser entendre le terme. Cela peut se faire via des réseaux sociaux, des sites web, des forums, des espaces de gaming… et même par message privé.
La « sextorsion » est une forme de chantage. L’auteur dispose de contenus d’une personne nue ou à caractère sexuel, parfois au moyen de logiciels malveillants qu’il a installé sur l’ordinateur, la tablette ou le GSM de la victime ou en la trompant à l’aide d’un faux profil sur un réseau social. Ou alors il ment et prétend en disposer. Dans tous les cas, il menace la victime (un inconnu, une inconnue, une ex-petite amie, une ex-partenaire, un ou une membre de la famille...) de diffuser ces photos en échange d’argent, de faveurs sexuelles, d’autres contenus, etc.
Le voyeurisme consiste à observer ou faire observer une personne ou encore à réaliser ou faire réaliser un enregistrement visuel ou audio de cette personne :
- directement ou par un moyen technique
- sans le consentement de cette personne ou à son insu
- alors que cette personne est dénudée ou se livre à une activité sexuelle explicite et alors qu’elle se trouve dans des circonstances où elle peut raisonnablement penser qu’elle est à l’abri des regards indésirables.
Cyberviolences et cyberharcèlement peuvent provoquer de nombreux symptômes traumatiques et post-traumatiques. Ils peuvent avoir des conséquences à long terme sur la vie des victimes.
- Conséquences sur la santé mentale : perte de confiance en soi, honte, culpabilité, anxiété…
- Conséquences sur la santé physique : insomnies, troubles alimentaires, automutilations…
- Conséquences sur la vie sociale : repli sur soi, perte ou rejet de son entourage, incompréhension ou culpabilisation de la famille…
- Conséquences sur la vie professionnelle ou scolaire : absentéisme, décrochage scolaire…
- Sur la vie sentimentale, etc.
Même si les faits se sont déroulés il y a longtemps, chacune et chacun mérite une écoute attentive et du soutien.
Des organismes proposent un soutien et un accompagnement professionnel spécialisé.
Voici quelques idées :
- Organiser des sessions de sensibilisation et de formation sur la cybersécurité et le respect en ligne
- Encourager une culture de l’ouverture où chacune et chacun se sent responsable du bien-être des autres
- Revoir et améliorer les politiques internes concernant l'utilisation d'Internet et des médias sociaux
- Mettre en place un système de signalement facile d'accès et assurer un suivi des cas signalés
- Proposer des activités de team-building et des opportunités de réseautage pour renforcer les liens sociaux au sein de l’entreprise ou de l’école.
Législation
Ce que dit la loi
Le cyberharcèlement sexiste et sexuel recouvre un ensemble de comportements interdits par la loi, lorsqu’ils visent à humilier, rabaisser, exposer ou intimider une personne, souvent en raison de son sexe, de son genre ou de son orientation sexuelle.
Ces faits peuvent être commis sur des réseaux sociaux, dans des messageries en ligne, sur des forums ou des plateformes de jeux.
Il peut s’agir notamment de :
- Rechercher et diffuser des informations personnelles (nom, adresse, école, lieu de travail…) sans l’accord de la personne (appelé doxxing) ;
- Partager des images intimes sans consentement, y compris lorsqu’elles avaient été envoyées volontairement au départ ;
- Créer et diffuser des montages à caractère sexuel (deep fakes) pour nuire à une personne ;
- Envoyer à quelqu’un du contenu pornographique sans qu’il ou elle ne l’ait sollicité ;
- Faire du chantage avec du contenu intime obtenu sans autorisation ;
- Multiplier les insultes, humiliations ou gestes de mépris à caractère sexiste ou sexuel, en ligne ou en présence de témoins numériques.
Ces actes sont punissables sur la base de différentes infractions. Les sanctions varient selon la nature des faits, le contexte (public ou privé), et l’intention de nuire.
Diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrement à caractère sexuel (“revenge porn” et “voyeurisme”)
Publier ou envoyer une image intime d’une personne sans son accord est interdit :
- Même si la personne l’avait envoyée volontairement au départ
- Même si elle n’est pas reconnaissable (si elle se reconnaît elle-même)
Les peines peuvent aller :
- Jusqu’à 5 ans de prison
- Jusqu’à 15 000 € d’amende
- Si la victime est mineure ou si l’intention est malveillante, les peines sont aggravées (jusqu’à 15 ans)
Sexisme dans l’espace public
La loi tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public de 2014, appelée « loi sexisme » vise les actes de mépris fondés sur le sexe, commis dans des circonstances publiques (physique ou en ligne) et les peines peuvent aller d’un mois à 1 an de prison et/ou de 50 à 1000 euros d’amende.
Cette loi définit le sexisme comme suit : “Pour l'application de la présente loi, le sexisme s'entend de tout geste ou comportement qui, dans les circonstances visées à l'article 444 du Code pénal, a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité” (article 2 de la loi de 2014).
Pour que le juge détermine qu’il y a une atteinte grave à la dignité de la personne, le geste ou le comportement doit présenter plusieurs caractéristiques, notamment :
- Avoir lieu publiquement : Les circonstances publiques ne se limitent pas à la rue, mais pointent aussi les faits commis en présence d’autres personnes, en ce compris les réseaux sociaux, les espaces de gaming, les forums de discussion, etc.
- Être volontairement méprisant : L’auteur doit avoir agi volontairement pour nuire, il a eu l’intention d’humilier ou de mépriser la ou les personnes.
- Cibler une personne identifiable : Les actes visaient une ou plusieurs personnes clairement identifiables (ce qui exclut les publicités sexistes du champ de la loi).
- N'exige pas de plainte : Ce qui signifie que les actes physiques (gestes méprisants, crachat, filature, etc), les actes verbaux (insultes, propos méprisants ou réducteurs, etc) ou encore tout autre comportement (refus de parler à une femme, publication d’une photo, etc) peuvent constituer un acte de sexisme réprimé par la loi.
Diffamation et calomnie
Accuser publiquement une personne de faits précis, sans en apporter la preuve et dans l’intention de nuire à sa réputation, peut constituer un délit de diffamation ou de calomnie, puni par le Code pénal belge.
- La diffamation (article 443 Code Pénal) consiste à imputer méchamment un fait précis à une personne, de manière à porter atteinte à son honneur ou à l’exposer au mépris public, sans que la loi n’autorise la preuve du fait avancé.
- La calomnie (article 444 Code Pénal), quant à elle, désigne une accusation manifestement fausse, dont la preuve est admise par la loi, mais qui s’avère mensongère.
C’est une forme plus grave de diffamation, car elle suppose une fausse accusation intentionnelle et démontrable.
Les peines peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou une amende.
Elles peuvent être aggravées si la diffamation ou la calomnie est motivée par la haine, le mépris ou l’hostilité liée à des critères dits « protégés » (origine, couleur de peau, orientation sexuelle, genre, état de santé, handicap, convictions, etc.). En vertu de la loi anti-discrimination (article 444 CP), les sanctions peuvent être doublées.
Violation de la vie privée/Doxxing
Les violations de la vie privée, y compris le « doxxing » (c’est-à-dire le fait de rechercher des informations personnelles sur une personne et de les publier sur Internet sans son accord), sont punissables d’une amende et/ou d’une peine de prison, (article 458 du Code pénal).
Infractions sexuelles
Lorsque les faits de cyberharcèlement impliquent des gestes, propos ou contenus à caractère sexuel (chantage, tentative de viol filmée, commentaires sexuellement explicites), c’est le Code pénal relatif aux infractions sexuelles qui s’applique.
En savoir plus sur les infractions à caractère sexuel --> visitez la section violences sexuelles
Le Digital Service Act ou « règlement sur les services numériques » au niveau européen
Au niveau européen, le Digital Service Act a pour objectif de créer un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux de l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices de services numériques sont protégés. Il impose, notamment, aux grandes plateformes et grands moteurs de recherches :
- de clarifier leurs règles de modération de contenu,
- de proposer des outils pour signaler facilement des contenus illicites et
- de réagir rapidement pour retirer ou bloquer l’accès au contenu illégal.
- de prévenir les abus de systèmes d’algorithmes malveillants pour propager de la désinformation ou à d’autres fins nuisibles.
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